S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2013-04-01

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, les équipements, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés en vertu de la présente loi;

2°  de concevoir, de construire, d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, tout autre équipement, immeuble ou territoire à vocation récréative ou touristique;

3°  d’exploiter, dans les conditions prévues à la Loi sur les parcs (chapitre P-9), à la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (chapitre P-8.1) ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), de même que dans le respect des politiques établies, selon la matière visée, par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ou par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, les parcs situés au sud du territoire visé à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) et des réserves fauniques; les frais de gestion, calculés selon la méthode fixée par le gouvernement, sont supportés par celui-ci dans la mesure qu’il détermine.

À ces fins, elle peut notamment:

1°  acquérir de gré à gré tout bien meuble ou immeuble, partie d’immeuble ou droit réel;

2°  accepter un don ou un legs qui représente un intérêt particulier pour la poursuite des objets de la Société;

3°  construire, louer, entretenir et conserver tout bien meuble ou immeuble;

4°  vendre, aliéner, céder par bail ou autrement, ou donner en garantie tous les biens meubles ou immeubles de même que tous les droits dont elle dispose;

5°  pourvoir à l’aménagement et à l’ameublement des immeubles;

6°  s’associer, conclure des accords ou contracter avec toute personne, société ou gouvernement;

7°  réaliser des activités d’aménagement forestier en conformité avec le mandat confié à cette fin par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, notamment à l’intérieur d’une station forestière constituée en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1).

1984, c. 54, a. 18; 2004, c. 11, a. 60; 2006, c. 3, a. 30; 2010, c. 3, a. 330.

2006-04-19

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, les équipements, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés en vertu de la présente loi;

2°  de concevoir, de construire, d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, tout autre équipement, immeuble ou territoire à vocation récréative ou touristique;

3°  d’exploiter, dans les conditions prévues à la Loi sur les parcs (chapitre P‐9), à la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (chapitre P‐8.1) ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1), de même que dans le respect des politiques établies, selon la matière visée, par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ou par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, les parcs situés au sud du territoire visé à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D‐13.1) et des réserves fauniques; les frais de gestion, calculés selon la méthode fixée par le gouvernement, sont supportés par celui-ci dans la mesure qu’il détermine.

À ces fins, elle peut notamment:

1°  acquérir de gré à gré tout bien meuble ou immeuble, partie d’immeuble ou droit réel;

2°  accepter un don ou un legs qui représente un intérêt particulier pour la poursuite des objets de la Société;

3°  construire, louer, entretenir et conserver tout bien meuble ou immeuble;

4°  vendre, aliéner, céder par bail ou autrement, ou donner en garantie tous les biens meubles ou immeubles de même que tous les droits dont elle dispose;

5°  pourvoir à l’aménagement et à l’ameublement des immeubles;

6°  s’associer, conclure des accords ou contracter avec toute personne, société ou gouvernement.

1984, c. 54, a. 18; 2004, c. 11, a. 60; 2006, c. 3, a. 30.

2004-06-30

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, les équipements, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés en vertu de la présente loi;

2°  de concevoir, de construire, d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, tout autre équipement, immeuble ou territoire à vocation récréative ou touristique;

3°  d’exploiter, dans les conditions prévues à la Loi sur les parcs (chapitre P-9), à la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (chapitre P-8.1) ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), de même que dans le respect des politiques établies par le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, les parcs situés au sud du territoire visé à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) et des réserves fauniques; les frais de gestion, calculés selon la méthode fixée par le gouvernement, sont supportés par celui-ci dans la mesure qu’il détermine.

À ces fins, elle peut notamment:

1°  acquérir de gré à gré tout bien meuble ou immeuble, partie d’immeuble ou droit réel;

2°  accepter un don ou un legs qui représente un intérêt particulier pour la poursuite des objets de la Société;

3°  construire, louer, entretenir et conserver tout bien meuble ou immeuble;

4°  vendre, aliéner, céder par bail ou autrement, ou donner en garantie tous les biens meubles ou immeubles de même que tous les droits dont elle dispose;

5°  pourvoir à l’aménagement et à l’ameublement des immeubles;

6°  s’associer, conclure des accords ou contracter avec toute personne, société ou gouvernement.

1984, c. 54, a. 18; 2004, c. 11, a. 60.

1999-04-01

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, les équipements, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui sont transférés en vertu de la présente loi;

2°  de concevoir, de construire, d’administrer, d’exploiter et de développer, seule ou avec d’autres, tout autre équipement, immeuble ou territoire à vocation récréative ou touristique.

À ces fins, elle peut notamment:

1°  acquérir de gré à gré tout bien meuble ou immeuble, partie d’immeuble ou droit réel;

2°  accepter un don ou un legs qui représente un intérêt particulier pour la poursuite des objets de la Société;

3°  construire, louer, entretenir et conserver tout bien meuble ou immeuble;

4°  vendre, aliéner, céder par bail ou autrement, ou donner en garantie tous les biens meubles ou immeubles de même que tous les droits dont elle dispose;

5°  pourvoir à l’aménagement et à l’ameublement des immeubles;

6°  s’associer, conclure des accords ou contracter avec toute personne, société ou gouvernement.

1984, c. 54, a. 18.